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La réglementation des carports alu et garages
Découvrez les formalités administratives et la réglementation pour l’installation d’un carport alu ou d’un garage
Votre projet
Une étude sera faite afin de vérifier :
– l’accessibilité de votre terrain par rapport au projet
– le secteur dans lequel sera édifié le produit (secteurs sauvegardés, sites classés ou non)
– la conformité aux règles d’urbanisme de votre commune
Pour plus d’informations, contactez-nous.
La réglementation
Il faut déposer votre demande de travaux à la mairie un mois avant l’installation.
Il doit comporter :
– Plan de situation
– Plan de masse
– Coupe terrain et projet
– Façades et toiture
– Insertion paysagère
– Photos de près et de loin
Les constructions supérieures à 20 m² doivent faire l’objet d’un permis de construire auprès de la mairie. Les démarches sont sensiblement les mêmes que celles de la déclaration préalable, mais l’instruction varie entre 2 et 3 mois selon les mairies. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches administratives.
Concernant la RT 2012, celle-ci n’est plus obligatoire depuis le 11 décembre 2014 pour les projets de moins de 50m².
Important ! Sans réponse de la part de l’administration dans ces délais, il s’agit d’une acceptation tacite, donc vous pouvez engager vos travaux ! Articles R. 423-1 et suivants du code de l’urbanisme Pour plus d’informations, contactez-nous.
La Taxe d'aménagement
Pour vous aider à calculer votre taxe d’aménagement
Lien vers carport alu et garage
lien : Installation d’un carport alu lien : Installation d’un garage isolé